Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires (Montesquieu)


La volonté gouvernementale de diminuer les dépenses publiques passe malheureusement par un slogan trop simpliste «  un fonctionnaire sur deux ».

Peut-être faudrait-il rappeler à ceux qui nous gouvernent qu’il y a deux grandes typologies de fonctionnaires : les fonctionnaires « de la formalité » et les fonctionnaires « du service ».

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Les fonctionnaires « de la formalité », ce sont ceux qui brassent du papier, tels les agents des impôts, des URSSAF, des ASSEDIC ou CAF.

Bien évidemment, leur nombre dépend du nombre et de la complexité des formalités à accomplir. Les économies sur ce type de postes passent donc par la simplification des formalités et de leur mise en œuvre : certaines existent déjà, comme la dématérialisation des déclarations fiscales, ou le regroupement au niveau régional de structures qui existaient jusqu’à présent au niveau départemental.

Mais c’est surtout la lutte contre la complexité réglementaire qui doit devenir l’axe majeur de la recherche d’économies budgétaires, car elle profite à la fois aux administrations et aux déclarants.

Or, peu se fait dans cette direction. Les lois s’accumulent sans que jamais on n’en supprime de plus anciennes, pourtant obsolètes. La complexité peut également résulter d’un simple amendement parlementaire non-mis en perspective avec la globalité du projet de loi, d’une circulaire plus pointilleuse que l’esprit du texte, ou de l’impossibilité de traduire dans un programme informatique les caractéristiques d’un texte qui ignore les méthodologies de sa mise en œuvre.

Les responsabilités entre Parlementaires, Gouvernement et Administrations Centrales sont trop étanches les unes des autres pour faciliter l’approche globale de la mise en œuvre de la réglementation, entendue au sens large. En fait, il faudrait que des études de faisabilité pratique précèdent la Loi, ce qui suppose un changement profond des esprits chez ceux qui nous gouvernent.

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Sur le deuxième thème, à savoir les fonctionnaires « du service », il faut comprendre que leur nombre dépend du nombre de bénéficiaires que l’on met en face : le nombre d’instituteurs dépend du nombre d’élèves, le nombre d’infirmières hospitalières dépend du nombre de malades, et le nombre de policiers et gardiens de prison dépend du nombre de délinquants.

On peut se réjouir du nombre d’enfants qui remplissent les classes, il est plus difficile de diminuer le nombre de malades, du fait du vieillissement de la population.

Mais il est facile, pour autant qu’on en ai la volonté, de faire diminuer le nombre de délinquants, et économiser ainsi le prix des postes de policiers ou gardiens de prison.

Quand les socialistes réclament plus de policiers pour lutter contre l’insécurité, on attend d’un gouvernement qui se qualifie « de droite » de leur rétorquer qu’il faut au contraire moins de délinquants.

Comment ? Cela est facile.

Il suffit d’éviter les récidives, par l’expulsion systématique des étrangers qui se rendent coupables de faits délictueux ou criminels, et même d’empêcher l’entrée sur le territoire national de ceux qui ne peuvent prouver qu’ils peuvent y vivre honnêtement.

Il s’agit de cesser également d’attirer vers la France les miséreux et nécessiteux du tiers-monde qui ont une trop forte propension à considérer que tous les guichets sociaux leur sont ouverts.

Quelques lois très simples, et compréhensibles par tous sont à mettre en œuvre. Elles seraient supérieures à toute autre loi sociale ou migratoire.

Reste à savoir si les politiciens qui nous gouvernent auront assez de courage pour répondre aux attentes des français sur ce sujet ?

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