Règle d’or et recette du quatre-quarts


Règle d’or

Qu’il faille un vote du Congrès, avec le risque de rejet socialiste, pour mettre en œuvre ce qui n’est qu’une règle de simple bon-sens (à savoir ne pas dépenser plus que l’on encaisse), voilà qui est singulier.

La France ne mérite t-elle pas d’être gouvernée, comme on le disait au XIXème siècle pour les entreprises, en « bon père de famille » ? Doit-elle supporter encore longtemps des politiques de gabegie, menées par les élus qui raisonnent en « après moi, le déluge » ?

Il est impératif de revenir au principe de budgets publics équilibrés, l’interdiction de tout déficit étant pour sa part gravée dans le marbre de la Constitution, avec pour ceux qui transgressent cette règle, la sanction de l’inéligibilité prononcée par exemple, par la Cour des Comptes (institution qui, bien que composée de magistrats, n’a pas le rôle qu’elle mérite ; elle relève les manquements, mais ne peut les sanctionner).

Le déficit, c’est l’illustration du manque de courage politique, car non seulement il faudra de toute façon payer un jour, mais le Peuple subit une double peine : en plus de rembourser le principal, il doit supporter les intérêts de la dette. Or ce qui sort de la poche des français, pour enrichir les prêteurs étrangers, ne profite plus à l’économie nationale.

Il faut sans doute rappeler la différence entre les notions de « budget » et de « bilan » :

  1. Le budget est un acte de prévision et d’arbitrage : il chiffre l’ensemble des faits économiques qui devraient se passer dans l’année à venir, pour les recettes comme pour les dépenses. Evidemment, l’avenir n’est écrit nul part, et on peut toujours rétorquer que des circonstances particulières peuvent obérer ce bel équilibre. Mais rien n’interdit, dans un budget, de prévoir des dépenses exceptionnelles, qui resteront disponibles, s’il n’y a pas eu de catastrophe à prendre en charge. Par ailleurs, la prudence doit être de mise : quelle tartufferie de prévoir des recettes sur la base d’une croissance à plus de 2% alors que les instituts officiels français (INSEE) ou européens misent sur une croissance inférieure ! Osez faire voter un budget, qui dès son élaboration est en déséquilibre relève de la plus insupportable incompétence.
  2. Le bilan est pour sa part le constat a posteriori, de l’année écoulée. On peut plus facilement admettre que le bilan fasse apparaître un déficit lié aux circonstances économiques de l’année qui vient de s’achever : des recettes moindres que prévues, des dépenses inévitables quoique non envisagées.

 

Et encore, les réticences à « ne pas dépenser plus » ne semblent jamais préoccuper ceux qui gouvernent, alors même qu’ils ont déjà voté un budget en déficit ! Quand on voit avec quelle facilité, le Président de la République sort le « carnet de chèques des français » pour Haïti, Madame Penchard la guadeloupéenne, l’Afghanistan ou la Libye, l’organisation de Sommets France-Afrique, de G8, G10 ou G20, on se dit que le budget n’est pas un acte très contraignant, nonobstant le vote des représentants du Peuple Français.

La pratique du déficit public, acceptée, pour ne pas dire institutionnalisée de longue date, et justifiée soit par les théories fumeuses de certains économistes keynésiens qui prônent la dépense publique comme facteur de croissance, soit par le benchmarking irresponsable entre états occidentaux, ne peut plus être tolérable. C’est à la fois sacrifier les générations futures, et rendre l’effort de rattrapage plus pénible. Dépenser plus, c’est aussi envoyer un fort mauvais exemple aux familles qui s’exposent sans état d’âme au risque de surendettement.

Voter la Règle d’or, c’est donc poser le principe de diminuer progressivement la dette accumulée depuis 40 ans, c’est exiger que chaque budget soit équilibré, c’est prévoir que tout déficit constaté dans un « bilan » sera intégré dans le « budget » suivant pour être corrigé dans les plus brefs délais.

C’est sur le premier point ci-dessus que s’appliquera la recette du quatre-quarts : rattraper 40 ans de gabegie et d’irresponsabilité suppose des efforts continus et maintenus, quelle que soit la tendance politique qui tient les manettes du pays. Le principe doit en être validé par le Peuple français, alors même que ce ne sera pas facile à obtenir (quand on voit de quelle manière les grecs ou les Indignandos espagnols réagissent face à la rigueur).

Pour être accepté par tous, l’effort doit être justement partagé.

 *****

 

Recette du quatre-quarts

La recette du quatre-quarts, c’est une politique orientée vers quatre directions :

  • obtenir des recettes supplémentaires ;
  • restreindre les dépenses collectives ;
  • imposer la rigueur aux étrangers qui bénéficient de l’argent des français ;
  • redéfinir  le fonctionnement de la solidarité nationale.

On ne sortira pas de la situation d’endettement sans ressources supplémentaires

Difficile d’un point de vue électoral, d’annoncer des mesures qui amènent les français à payer plus, surtout pour ceux qui ne reçoivent pas la contre-partie de leurs efforts.

La première solution serait sans doute de ne plus faire transiter par les budgets publics, des opérations qui pourraient être traitées par l’initiative et les prélèvements privés. C’est ce qui se fait, par exemple, pour le coût des autoroutes financé par les péages.

Faire payer les riches est évidemment la seconde solution ; elle a surtout valeur d’exemple, car les riches ne sont pas assez nombreux pour apporter des ressources suffisantes.

Les hausses de TVA sont sans doute les plus faciles à utiliser ; même si la Gauche dit que la TVA pénalise les pauvres, on peut opter pour des TVA incitatives, qui ne touchent que les dépenses non indispensables. Ainsi, une TVA sur les dépenses de luxe ne concernerait pas les pauvres, et ferait participer les touristes riches au redressement des finances publiques. Est-il normal que le même taux de TVA touche l’acheteur d’une Twingo et celui d’une Ferrari ?

Il faut surtout travailler sur les modalités d’acceptation de la rigueur. On peut accepter de payer plus, si on nous construit la France dont on rêve, mais ce ne sera certainement pas le cas France devenue succursale de l’Afrique, colonie du Tiers-Monde, et terre de conquête pour l’Islam.

On ne saurait revenir vers l’équilibre sans restreindre les dépenses collectives

Sur ce point , la rigueur ne touche que ceux qui profitent de la dépense publique. Pour être acceptable, l’exemple doit venir du haut. Le coût de fonctionnement de toutes les structures dans lesquelles évoluent des élus ou des pseudo-représentants de quelque chose (CNIL, CSA, CESE et autres « autorités administratives indépendantes » par exemple) doivent être en première ligne pour les mesures de baisse du financement. Le nombre d’élus doit diminuer, le montant de leurs rémunérations doit être rabattu, au moins temporairement, le total des diverses rémunérations « électives » doit être plafonné, en particulier pour ceux qui
continuent de recevoir une pension de retraite ou une rémunération de fonctionnaire.

La suppression des subventions aux associations doit être appliqué au plus vite. Soit l’association rempli une mission qui relève de l’Etat, et c’est alors à lui d’assurer la tâche, soit il s’agit de subventions liées à la paix sociale, la défense du corporatisme politique ou syndical, ou à la gloire de celui qui la verse, et c’est alors aux citoyens d’en reprendre le financement sur la base de leurs choix personnels, car c’est de leur argent qu’il s’agit.

Enfin, il faut limiter l’opportunité pour chaque citoyen d’être ordonnateur de la dépense publique. Les comportements individuels irresponsables ne doivent pas générer des dépenses publiques sans qu’aucune sanction ne s’applique à ces individus. Les dons ne doivent plus être déductibles des impôts pour 60%, car il ne s’agit que d’un coût modique pour chaque donateur, mais d’un coût énorme pour l’Etat quand on le multiplie par le nombre de donateurs.

On ne peut imposer la rigueur aux français si les étrangers échappent eux-mêmes à cette rigueur

La France a un système social beaucoup trop ouvert aux étrangers (accès aux prestations identiques à celles des français + obtention de prestations spécifiques : AME, ATA, ASPA, centenaires fantômes d’Algérie, etc…, y compris pour les immigrés illégaux qui sont des individus qui violent la loi française). Or, plus ce système est ouvert, plus il attire d’étrangers, et donc plus il coûte cher. Il crée un effet « boule de neige », sur lequel il faut absolument revenir.

Il est impératif d’inverser la tendance en posant comme nouveau principe constitutionnel que les étrangers non-européens ne peuvent profiter d’aucun guichet social, ni bénéficier qu’aucun service public gratuit. L’étranger qui veut s’installer en France doit démontrer sa capacité à s’auto suffire, voire payer son ticket d’entrée, à l’instar du Droit d’aubaine qui existait sous l’ancien régime.

Par ailleurs, l’aide aux pays en voie de développement est un gisement considérable d’économies budgétaires. Si la décolonisation a mis un terme à la relation de dépendance qui existait entre la Métropole et ses colonies, peut-être est-il temps de mettre ces pays face à leurs responsabilités. La manne financière déversée sur l’Afrique et le reste du monde depuis 60 ans n’a pas démontré que ces pays pouvaient faire les efforts nécessaires pour décoller, l’argent remplissant les cassettes des dictateurs, et nombreux coopérants vivant grassement de l’angélisme naïf du Quai d’Orsay. D’autant plus que ces aides n’empêchent pas l’immigration illégale.

On doit redéfinir le fonctionnement de la Solidarité Nationale.

Chacun sait que les systèmes sociaux contribuent largement au creusement des déficits.

Or la solidarité n’est pas un système à fongibilité asymétrique. Si on peut admettre que pour l’alimentation du pot commun, les plus riches payent pour les plus pauvres, il faut aussi que les comportements irresponsables, ceux qui vident le pot commun soient pris en considération, pour adapter les modalités financières, soit de financement, soit de remboursement.

Imaginons deux personnes au salaire identique : elles contribuent de manière identique, par leurs cotisations, au financement de la Sécurité Sociale. La première mange ses 5 fruits et légumes quotidiens, pratique régulièrement une activité physique, ne boit pas, ne fume pas, ne se drogue pas, ne pratique pas le nomadisme sexuel non protégé : il y a donc peu de chances, contrairement à la seconde qui, elle, se laisse aller dans tous ces domaines, qu’elle génère des dépenses liées à la cirrhose du foie, au cancer du fumeur, à l’hépatite, ou au SIDA.

Faut-il ou pas que les comportements générateurs de dépenses fassent l’objet de cotisations spécifiques.

Pour ceux qui diraient « non », je rappelle que les incidences financières des cancers du fumeur ou des cirrhoses sont déjà en partie couvertes par des taxes spécifiques sur le tabac et sur l’alcool…pour autant qu’elles soient bien reversées à la Sécurité Sociale !  Le principe existe donc dans notre législation, mais sans cibler directement les individus. C’est peut-être l’étape nécessaire pour faire évoluer certains comportements.

C’est évidemment la même chose pour les conséquences des loisirs pouvant entraîner des accidents : les joueurs de bridge ou de scrabble doivent-ils payer une cotisation au profit des gens qui pratiquent l’équitation, la course automobile ou l’ULM, alors qu’ils ont bien moins  de chances de se rompre le cou ?

Autre question qui n’est jamais posée : le « retour d’investissement » de la dépense sanitaire. Est-ce la même chose quand on dépense 100.000€ pour sauver un nouveau-né à qui on offre la chance de vivre une vie entière, et quand on dépense la même chose sur une personne de plus de 90 ans, pour quelques
semaines ou mois de survie ?

On pourra tout autant investiguer les domaines du financement d’une politique familiale ou d’une politique d’indemnisation du non-emploi. Ce sera peut-être l’objet de futurs articles.

*****

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2 Réponses

  1. juste honteux, un raisonnement de gamin.
    l’auteur ninon oublie le passé de la france, construite sur des bases laiques et sur la solidarité, que sans ces valeurs on parlerait tous allemand.
    les gens qui travaillent cotisent pour le social, la perte d’emploi donne un droit automatique à une aide.
    les associations ont souvent l’utilité de faire se rencontrer des personnes qui sinon seraient seules, ou mieux nourrit / loge / aide les plus démunis et donc fait ce que l’état n’a plus l’ambition/les moyens de faire.

    Le monde que vous décrivez est un monde où ceux qui ont les moyens s’en sortent et tant pis pour les autres, et je suppose que vous êtes du ‘bon côté’ et que vous imaginez que ce sera toujours le cas …

    Vraiment, une vision étriquée.

    • Rassurez-vous Monsieur Aimable, bientôt nous parlerons tous la même langue, et ce ne sera ni l’allemand, ni le français.

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