Règle d’or et recette du quatre-quarts

Règle d’or

Qu’il faille un vote du Congrès, avec le risque de rejet socialiste, pour mettre en œuvre ce qui n’est qu’une règle de simple bon-sens (à savoir ne pas dépenser plus que l’on encaisse), voilà qui est singulier.

La France ne mérite t-elle pas d’être gouvernée, comme on le disait au XIXème siècle pour les entreprises, en « bon père de famille » ? Doit-elle supporter encore longtemps des politiques de gabegie, menées par les élus qui raisonnent en « après moi, le déluge » ?

Il est impératif de revenir au principe de budgets publics équilibrés, l’interdiction de tout déficit étant pour sa part gravée dans le marbre de la Constitution, avec pour ceux qui transgressent cette règle, la sanction de l’inéligibilité prononcée par exemple, par la Cour des Comptes (institution qui, bien que composée de magistrats, n’a pas le rôle qu’elle mérite ; elle relève les manquements, mais ne peut les sanctionner).

Le déficit, c’est l’illustration du manque de courage politique, car non seulement il faudra de toute façon payer un jour, mais le Peuple subit une double peine : en plus de rembourser le principal, il doit supporter les intérêts de la dette. Or ce qui sort de la poche des français, pour enrichir les prêteurs étrangers, ne profite plus à l’économie nationale.

Il faut sans doute rappeler la différence entre les notions de « budget » et de « bilan » :

  1. Le budget est un acte de prévision et d’arbitrage : il chiffre l’ensemble des faits économiques qui devraient se passer dans l’année à venir, pour les recettes comme pour les dépenses. Evidemment, l’avenir n’est écrit nul part, et on peut toujours rétorquer que des circonstances particulières peuvent obérer ce bel équilibre. Mais rien n’interdit, dans un budget, de prévoir des dépenses exceptionnelles, qui resteront disponibles, s’il n’y a pas eu de catastrophe à prendre en charge. Par ailleurs, la prudence doit être de mise : quelle tartufferie de prévoir des recettes sur la base d’une croissance à plus de 2% alors que les instituts officiels français (INSEE) ou européens misent sur une croissance inférieure ! Osez faire voter un budget, qui dès son élaboration est en déséquilibre relève de la plus insupportable incompétence.
  2. Le bilan est pour sa part le constat a posteriori, de l’année écoulée. On peut plus facilement admettre que le bilan fasse apparaître un déficit lié aux circonstances économiques de l’année qui vient de s’achever : des recettes moindres que prévues, des dépenses inévitables quoique non envisagées.

 

Et encore, les réticences à « ne pas dépenser plus » ne semblent jamais préoccuper ceux qui gouvernent, alors même qu’ils ont déjà voté un budget en déficit ! Quand on voit avec quelle facilité, le Président de la République sort le « carnet de chèques des français » pour Haïti, Madame Penchard la guadeloupéenne, l’Afghanistan ou la Libye, l’organisation de Sommets France-Afrique, de G8, G10 ou G20, on se dit que le budget n’est pas un acte très contraignant, nonobstant le vote des représentants du Peuple Français.

La pratique du déficit public, acceptée, pour ne pas dire institutionnalisée de longue date, et justifiée soit par les théories fumeuses de certains économistes keynésiens qui prônent la dépense publique comme facteur de croissance, soit par le benchmarking irresponsable entre états occidentaux, ne peut plus être tolérable. C’est à la fois sacrifier les générations futures, et rendre l’effort de rattrapage plus pénible. Dépenser plus, c’est aussi envoyer un fort mauvais exemple aux familles qui s’exposent sans état d’âme au risque de surendettement.

Voter la Règle d’or, c’est donc poser le principe de diminuer progressivement la dette accumulée depuis 40 ans, c’est exiger que chaque budget soit équilibré, c’est prévoir que tout déficit constaté dans un « bilan » sera intégré dans le « budget » suivant pour être corrigé dans les plus brefs délais.

C’est sur le premier point ci-dessus que s’appliquera la recette du quatre-quarts : rattraper 40 ans de gabegie et d’irresponsabilité suppose des efforts continus et maintenus, quelle que soit la tendance politique qui tient les manettes du pays. Le principe doit en être validé par le Peuple français, alors même que ce ne sera pas facile à obtenir (quand on voit de quelle manière les grecs ou les Indignandos espagnols réagissent face à la rigueur).

Pour être accepté par tous, l’effort doit être justement partagé.

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Recette du quatre-quarts

La recette du quatre-quarts, c’est une politique orientée vers quatre directions :

  • obtenir des recettes supplémentaires ;
  • restreindre les dépenses collectives ;
  • imposer la rigueur aux étrangers qui bénéficient de l’argent des français ;
  • redéfinir  le fonctionnement de la solidarité nationale.

On ne sortira pas de la situation d’endettement sans ressources supplémentaires

Difficile d’un point de vue électoral, d’annoncer des mesures qui amènent les français à payer plus, surtout pour ceux qui ne reçoivent pas la contre-partie de leurs efforts.

La première solution serait sans doute de ne plus faire transiter par les budgets publics, des opérations qui pourraient être traitées par l’initiative et les prélèvements privés. C’est ce qui se fait, par exemple, pour le coût des autoroutes financé par les péages.

Faire payer les riches est évidemment la seconde solution ; elle a surtout valeur d’exemple, car les riches ne sont pas assez nombreux pour apporter des ressources suffisantes.

Les hausses de TVA sont sans doute les plus faciles à utiliser ; même si la Gauche dit que la TVA pénalise les pauvres, on peut opter pour des TVA incitatives, qui ne touchent que les dépenses non indispensables. Ainsi, une TVA sur les dépenses de luxe ne concernerait pas les pauvres, et ferait participer les touristes riches au redressement des finances publiques. Est-il normal que le même taux de TVA touche l’acheteur d’une Twingo et celui d’une Ferrari ?

Il faut surtout travailler sur les modalités d’acceptation de la rigueur. On peut accepter de payer plus, si on nous construit la France dont on rêve, mais ce ne sera certainement pas le cas France devenue succursale de l’Afrique, colonie du Tiers-Monde, et terre de conquête pour l’Islam.

On ne saurait revenir vers l’équilibre sans restreindre les dépenses collectives

Sur ce point , la rigueur ne touche que ceux qui profitent de la dépense publique. Pour être acceptable, l’exemple doit venir du haut. Le coût de fonctionnement de toutes les structures dans lesquelles évoluent des élus ou des pseudo-représentants de quelque chose (CNIL, CSA, CESE et autres « autorités administratives indépendantes » par exemple) doivent être en première ligne pour les mesures de baisse du financement. Le nombre d’élus doit diminuer, le montant de leurs rémunérations doit être rabattu, au moins temporairement, le total des diverses rémunérations « électives » doit être plafonné, en particulier pour ceux qui
continuent de recevoir une pension de retraite ou une rémunération de fonctionnaire.

La suppression des subventions aux associations doit être appliqué au plus vite. Soit l’association rempli une mission qui relève de l’Etat, et c’est alors à lui d’assurer la tâche, soit il s’agit de subventions liées à la paix sociale, la défense du corporatisme politique ou syndical, ou à la gloire de celui qui la verse, et c’est alors aux citoyens d’en reprendre le financement sur la base de leurs choix personnels, car c’est de leur argent qu’il s’agit.

Enfin, il faut limiter l’opportunité pour chaque citoyen d’être ordonnateur de la dépense publique. Les comportements individuels irresponsables ne doivent pas générer des dépenses publiques sans qu’aucune sanction ne s’applique à ces individus. Les dons ne doivent plus être déductibles des impôts pour 60%, car il ne s’agit que d’un coût modique pour chaque donateur, mais d’un coût énorme pour l’Etat quand on le multiplie par le nombre de donateurs.

On ne peut imposer la rigueur aux français si les étrangers échappent eux-mêmes à cette rigueur

La France a un système social beaucoup trop ouvert aux étrangers (accès aux prestations identiques à celles des français + obtention de prestations spécifiques : AME, ATA, ASPA, centenaires fantômes d’Algérie, etc…, y compris pour les immigrés illégaux qui sont des individus qui violent la loi française). Or, plus ce système est ouvert, plus il attire d’étrangers, et donc plus il coûte cher. Il crée un effet « boule de neige », sur lequel il faut absolument revenir.

Il est impératif d’inverser la tendance en posant comme nouveau principe constitutionnel que les étrangers non-européens ne peuvent profiter d’aucun guichet social, ni bénéficier qu’aucun service public gratuit. L’étranger qui veut s’installer en France doit démontrer sa capacité à s’auto suffire, voire payer son ticket d’entrée, à l’instar du Droit d’aubaine qui existait sous l’ancien régime.

Par ailleurs, l’aide aux pays en voie de développement est un gisement considérable d’économies budgétaires. Si la décolonisation a mis un terme à la relation de dépendance qui existait entre la Métropole et ses colonies, peut-être est-il temps de mettre ces pays face à leurs responsabilités. La manne financière déversée sur l’Afrique et le reste du monde depuis 60 ans n’a pas démontré que ces pays pouvaient faire les efforts nécessaires pour décoller, l’argent remplissant les cassettes des dictateurs, et nombreux coopérants vivant grassement de l’angélisme naïf du Quai d’Orsay. D’autant plus que ces aides n’empêchent pas l’immigration illégale.

On doit redéfinir le fonctionnement de la Solidarité Nationale.

Chacun sait que les systèmes sociaux contribuent largement au creusement des déficits.

Or la solidarité n’est pas un système à fongibilité asymétrique. Si on peut admettre que pour l’alimentation du pot commun, les plus riches payent pour les plus pauvres, il faut aussi que les comportements irresponsables, ceux qui vident le pot commun soient pris en considération, pour adapter les modalités financières, soit de financement, soit de remboursement.

Imaginons deux personnes au salaire identique : elles contribuent de manière identique, par leurs cotisations, au financement de la Sécurité Sociale. La première mange ses 5 fruits et légumes quotidiens, pratique régulièrement une activité physique, ne boit pas, ne fume pas, ne se drogue pas, ne pratique pas le nomadisme sexuel non protégé : il y a donc peu de chances, contrairement à la seconde qui, elle, se laisse aller dans tous ces domaines, qu’elle génère des dépenses liées à la cirrhose du foie, au cancer du fumeur, à l’hépatite, ou au SIDA.

Faut-il ou pas que les comportements générateurs de dépenses fassent l’objet de cotisations spécifiques.

Pour ceux qui diraient « non », je rappelle que les incidences financières des cancers du fumeur ou des cirrhoses sont déjà en partie couvertes par des taxes spécifiques sur le tabac et sur l’alcool…pour autant qu’elles soient bien reversées à la Sécurité Sociale !  Le principe existe donc dans notre législation, mais sans cibler directement les individus. C’est peut-être l’étape nécessaire pour faire évoluer certains comportements.

C’est évidemment la même chose pour les conséquences des loisirs pouvant entraîner des accidents : les joueurs de bridge ou de scrabble doivent-ils payer une cotisation au profit des gens qui pratiquent l’équitation, la course automobile ou l’ULM, alors qu’ils ont bien moins  de chances de se rompre le cou ?

Autre question qui n’est jamais posée : le « retour d’investissement » de la dépense sanitaire. Est-ce la même chose quand on dépense 100.000€ pour sauver un nouveau-né à qui on offre la chance de vivre une vie entière, et quand on dépense la même chose sur une personne de plus de 90 ans, pour quelques
semaines ou mois de survie ?

On pourra tout autant investiguer les domaines du financement d’une politique familiale ou d’une politique d’indemnisation du non-emploi. Ce sera peut-être l’objet de futurs articles.

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Le divorce homosexuel

Qui dit mariage, dit éventuel divorce. Si le mariage homosexuel était un jour autorisé en France, nul doute que l’on verrait très vite se poser la question du  divorce homosexuel.

Et là, les avocats se frottent les mains, car il y aura pour eux plus d’affaires à traiter. Quant aux juges aux affaires familiales, ils auront plus de dossiers, ce qui coûtera, hélas, plus cher au contribuable.

Mais, à l’inverse, peut-être en sortira t-il quelque chose de bon.

En effet, dans le divorce hétérosexuel, les juges ont une propension indiscutable à favoriser la femme, que ce soit pour la garde des  enfants ou la résolution des aspects financiers.

Cette inégalité ne devrait pas avoir lieu s’il s’agit de rompre le lien civil qui unit deux hommes ou deux femmes.

Et à partir de là, il ne pourra plus être possible d’appliquer au divorce hétérosexuel des traitements inégalitaires par rapport à ceux du divorce homosexuel. L’égalité de droit, revendiquée par les homosexuels pour se marier, pourra être revendiquée par les hétérosexuels pour divorcer, sans que l’un des époux ne puisse être favorisé en raison de son genre.

Retraite Réformette Retraite Réformette Retraite Réformette (à chanter sur l’air des lampions)

Pourquoi tant de cris d’oiseaux à l’Assemblée Nationale ? Pourquoi tant de monde dans les rues ? Pourquoi autant de débats télévisés sur le sujet ?

Certes, une réforme des retraites est indispensable, mais ce que propose le Gouvernement, ce n’est qu’une réformette qui consiste à faire glisser modestement les curseurs qui servent à paramétrer le fonctionnement d’un système inamovible. La vraie réforme reste à faire !

 Peut-être faut-il commencer par rappeler que le système de Sécurité Sociale Français a été construit au sortir de la seconde guerre mondiale. Il a remplit son office dans une France à reconstruire, mais ce n’est quand même pas une Vache Sacrée indéboulonnable.

Peut-on maintenir ce qu’on appelle avec fatuité « Notre Modèle Social », alors qu’un modèle a vocation à inspirer, à être imité. Qui dans le monde, copie notre système, en dehors de quelques pays d’Afrique qui y voient surtout l’occasion d’envoyer leurs cadres et dirigeants faire la nouba à St Etienne (ville qui héberge l’école de formation des cadres supérieurs de la Sécurité Sociale) ?

Mamie Sécu, vieille dame de plus de 62 ans ne doit-elle pas être mise en retraite d’office, pour passer à autre chose, ou doit-elle rester cette colossale machine à creuser les déficits publics, qu’on maintient sous perfusion, faute de courage politique ?

Le Monde a changé, et ce qui était un bienfait pour les français de 1945 ne l’est plus à l’heure du tsunami migratoire, des délocalisations massives et de la concurrence sino-indienne.

 Pour en revenir aux retraites, les raisons qui justifient une vraie réforme sont à la fois démographiques et financières. Il y a donc lieu de rechercher des solutions dans ces deux directions. Il y a surtout lieu à investir dans du brain storming, quitte à susciter des idées farfelues pour faire ensuite le tri, après sensibilisation du Peuple Français, qui hélas parle au travers de représentants qui bien souvent ne représentent qu’eux-mêmes : les syndicats.

 Les partenaires sociaux se présentent habituellement comme les gestionnaires de la Sécurité Sociale, car historiquement cette Institution est organisée sur la base de régimes professionnels. Piètres gestionnaires en fait, qui depuis des décennies n’ont pas su assurer l’équilibre du système, et qui se retournent vers l’Etat lorsqu’il s’agit de prendre des décisions difficiles, tout en le critiquant pour les décisions prises.

Gouvernements pusillanimes qui affichent le maintien de cette soit-disant gestion paritaire, en laissant quelques os à ronger à des partenaires sociaux plus coutumiers à affirmer leur prestige de Président ou Vice-président de Caisse de Sécurité Sociale qu’efficaces en matière de solutions pérennes.

Ce double immobilisme prouve la nécessité de reconstruire sur de nouvelles bases.

 Alors Marianne, prête pour envisager quelques hypothèses de travail innovantes ?

De l’argent, il y en a. Il suffit de redéployer les milliards que l’on met sur les miséreux et nécessiteux du tiers-monde (qui restent chez eux ou qui nous envahissent) et voilà 100Mds de plus pour les retraités.

 Puisque les actifs financent les retraites des inactifs, remplaçons les cotisations sur les seuls salaires français  par de la TVA sociale : les Clio, qu’elles soient construites en France ou en Turquie, rapporteront autant.

Remplaçons progressivement le système de régimes professionnels par un système national unique, le même pour tous, que chaque travailleur, quel que soit son statut approvisionnerait tout au long de son parcours professionnel, et il n’y aurait plus d’inégalité de traitement entre les actifs ; les décisions difficiles seraient comprises par tous.

La pénibilité ne fait pas partie de la réforme des retraites

A l’heure où l’actualité fait ses choux-gras de la réforme des retraites, il est assez navrant de voir les politiciens et les médias débattre à l’envie de la question de la pénibilité.

Celle-ci doit-elle être un élément à retenir pour fixer l’âge de départ en retraite ?

 La pauvreté des arguments échangés montre que, soit les débatteurs ne possèdent pas leur sujet, soit manquent de courage, notamment à droite.

 En effet, il faut rappeler que la pénibilité est déjà prise en charge par les systèmes d’indemnisation au titre de l’invalidité. Une personne qui serait usée par sa vie professionnelle, voire d’autres circonstances (accident, séquelles de maladie physique ou psychique) peut en effet espérer être indemnisée en attendant de pouvoir demander à bénéficier de sa pension de retraite, lorsqu’elle atteint l’âge légal.

 Certains pourront dire « dès lors qu’on l’indemnise au titre de l’invalidité, pourquoi ne pas la mettre directement en retraite ? » Et bien tout simplement parce que le système d’invalidité corrige a posteriori une situation d’invalidité avérée, alors que la pénibilité incluse au système de retraite en fait un a priori, qui bénéficierait à tout le monde, même ceux que la vie professionnelle n’a pas usé.

 Prenons l’exemple d’un ouvrier qui empilerait des parpaings : selon qu’il sera bâti comme David Douillet ou Kate Moss, la pénibilité sera avéré pour l’un et pas pour l’autre. On ne pourra donc pas relier la pénibilité au métier lui-même mais à la personne.

 Or intégrer cette dimension individuelle amènerait l’employeur à ne plus embaucher des personnes considérées comme potentiellement fragiles, ce qui constituerait une nouvelle source de discrimination sur l’aspect physique.

 Par ailleurs, cet ouvrier ne va sans doute pas empiler des parpaings toute sa vie. Il changera de métier, voire d’employeur. Comment intégrer les années ouvrant droit à « l’avantage pénibilité » en cas de carrière évolutive ou discontinue ?

 Et enfin, l’effort physique doit-il seul ouvrir cet « avantage pénibilité » : si on se tourne vers les salariés de FRANCE-TELECOM, sans doute qu’un grand nombre d’entre eux qualifieraient leur travail de pénible, puisque poussant au suicide.

 S’il y a un moyen pragmatique de prendre en considération la pénibilité, c’est donc toujours a posteriori et pour des cas avérés. Ceci pourrait par contre ouvrir la réflexion d’un rapprochement avec les systèmes d’indemnisation des Accidents du Travail, où les entreprises supportent des cotisations plus ou moins fortes en fonction des mesures de prévention qu’elles prennent pour éviter ces mêmes accidents.

 Sans doute faut-il en effet réfléchir à des conditions financières qui incitent les entreprises à mettre en œuvre des mesures qui réduisent ou suppriment la pénibilité, car c’est là que doit être l’objectif futur, d’autant plus qu’en parallèle on veut garder les seniors dans les postes de travail.

La pénibilité doit alors être financée par une cotisation uniquement « patronale, et suffisamment dissuasive pour inciter les entreprises à faciliter les conditions de travail, alors qu’intégrée à la réforme des retraites, la charge de la pénibilité serait répartie, du fait de la cotisation salariale, sur tous les salariés.

 Et la réforme des retraites vise à construire le système applicable pour le futur : y intégrer les conditions du passé serait alors une erreur.