Financer la pénibilité, dans le cadre de la réforme des retraites.

La pénibilité au travail est une des raisons qui amènent les syndicats à refuser un départ en retraite à un âge plus élevé. Or, compenser la pénibilité n’est qu’un problème de financement : il s’agit de couvrir 2, 3 ou 4 années de retraite anticipée pour des salariés usés par le travail, car l’idéal serait que le travail n’use pas les corps.

Rappelons comment sont structurées les « branches » de la Sécurité Sociale (entendue au sens large, indépendamment de l’organisation des régimes) :

• La première branche assure le financement, en recouvrant les cotisations par le réseau des URSSAF.
• Les quatre autres branches s’articulent autour des différents « risques » définis par la loi : Maladie, Vieillesse, Allocations Familiales, et enfin Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP).

Si la pénibilité autorise un départ en retraite anticipé, ceci ne relève pas du « risque » Vieillesse, mais du « risque » AT-MP. Ce sont en effet les conditions de travail qui rendent celui-ci pénible et usant pour le corps.

En finançant le coût de ces quelques années de départ anticipé par la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP), on met les employeurs face à leurs responsabilités, car cette branche est exclusivement financée par une cotisation des employeurs (sans participation des salariés) et le taux de la cotisation est modulé selon deux critères :

• le secteur professionnel d’abord : une Entreprise Industrielle ou du Bâtiment supporte un taux de cotisation plus fort qu’une entreprise du tertiaire (où le salarié reste assis devant son ordinateur toute la journée), puisque les risques d’accidents y sont plus élevés.
• Le second critère, c’est la possibilité de moduler le taux de cotisation en fonction du comportement de l’entreprise. Les entreprises subissant beaucoup d’accidents du travail voient leur taux augmenter. Les entreprises qui, à l’inverse, mettent en œuvre des mesures de prévention voient leur taux baisser.

Ainsi, quand la pénibilité justifie un départ anticipé, les salariés ne financent pas cette dépense supplémentaire, et les entreprises qui ne provoquent pas de pénibilité ne cotisent pas non plus (gagnant-gagnant).

Les autres sont mises devant leurs responsabilités. Elles peuvent améliorer leurs conditions de travail, pour le rendre moins pénible (en recourant à de nouvelles méthodes, à des robots ou des machines plus modernes). Elles évitent ainsi une cotisation trop lourde, et les salariés seront moins usés par leurs années de travail.

Cette branche de la Sécurité Sociale pourra alors s’appeler Pénibilité, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (P-AT-MP)